1. Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») forment un contrat légal entre Diaphonie Studio et le client qui régissent l’ensemble des prestations de services fournies par Diaphonie Studio, une entreprise spécialisée dans l’enregistrement, le mixage et le mastering audio.

2. Services d’Enregistrement

2.1 Tarifs

Le prix de base pour une session d’enregistrement au studio est fixé à 35€ de l’heure pour l’enregistrement vocal. Diaphonie Studio se réserve le droit de modifier ce tarif en fonction du type d’enregistrement, du nombre d’instruments à enregistrer et de l’horaire de la session (les enregistrements nocturnes pouvant faire l’objet de frais supplémentaires).

2.2 Réservations et annulations

Le client doit respecter l’horaire de sa réservation. En cas de retard, le client sera facturé pour la totalité des heures réservées. Les annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant la session réservée. Si une annulation est effectuée moins de 48 heures avant la session réservée, le client sera facturé pour la totalité des heures réservées.

En cas de non-présence du client à la session d’enregistrement sans annulation préalable (no-show), le client sera facturé pour la totalité des heures réservées.

2.3 Responsabilités du client

Le client est responsable de l’état du matériel et des équipements de studio utilisés pendant la session. En cas de dommage, le client devra payer le coût de la réparation ou du remplacement de l’équipement endommagé. De plus, le client est tenu de respecter les instructions du personnel du studio et de se conformer aux normes de sécurité en vigueur dans le studio.

Le client est responsable de l’état du matériel et des équipements de studio utilisés pendant la session. En cas de dommage, le client sera facturé pour le coût de la réparation ou du remplacement de l’équipement endommagé.

2.4 Droit de refus

Diaphonie Studio se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux à toute personne qui, selon son jugement, pourrait perturber la session d’enregistrement.

2.5 Durée de la Session

Toute session qui dépasse la durée réservée sera facturée au tarif horaire en vigueur, sous réserve de la disponibilité du studio. Un dépassement de temps entraîne automatiquement un tarif basé sur une heure complète. Par exemple, une session de 1h15 sera facturée comme une session de 2h. Les sessions ne peuvent être réservées qu’heure par heure.

2.6 Validations

Une session d’enregistrement comprend non seulement l’enregistrement lui-même, mais aussi les ajustements du matériel d’enregistrement, les travaux d’édition, l’écoute des projets pour validation par l’artiste, etc. Une fois que les pistes ont été enregistrées et que les éditions audio ont été validées par l’artiste, le projet est considéré comme prêt pour le mixage. C’est-à-dire que la Mise à Plat du projet (MAP) une fois validée par le client est prête pour le mixage.
Le studio se réserve le droit de refuser tout retour à la phase de composition pour de l’édition déjà validée.

3. Mixage

3.1 Acceptation des Projets

Le client est responsable de l’obtention de tous les droits d’auteur nécessaires pour le matériel fourni pour le mixage.
Diaphonie Studio se réserve le droit de refuser des projets qui ne sont pas prêts à être mixés. Cela peut inclure des fichiers désorganisés, nécessitant des travaux d’édition, une mauvaise qualité audio, du contenu inapproprié, ou une production nécessitant des améliorations.

3.2 Fichiers Finaux

Le client doit s’assurer que les fichiers fournis sont les versions finales de sa composition, sont complets et correctement nommés (voir le guide pour envoyer son projet au mixage). Le studio n’acceptera pas l’ajout de nouveaux éléments une fois que le mixage a commencé.

3.3 Facturation des Exports

Le studio facture à partir de 20€ pour les exports du mix en pistes séparées, en raison du temps nécessaire pour effectuer ces exports.

3.4 Validation du Mixage

Le client doit approuver le mixage avant de passer à l’étape du mastering. Une fois le mixage validé, le studio peut refuser toute modification ultérieure.

3.5 Les corrections

Au-delà deux corrections, Diaphonie Studio se réserve le droit de facturer à l’heure. A compter de 50€ de l’heure.

4. Mastering

4.1 Préparation du Mastering

Le client doit fournir des fichiers pour le mastering qui sont bien mixés et prêts à être masterisés. Le client est responsable de l’obtention de tous les droits nécessaires pour le matériel fourni pour le mastering.

4.2 Modifications après le Mastering

Une fois que le mastering a été effectué, le client aura l’opportunité de demander des modifications mineures. Toute demande de modification ou de remastering complet peut entraîner des frais supplémentaires.

4.3 Livraison du Projet Masterisé

Le projet masterisé sera livré au client dans le format convenu à l’avance. Le client devra vérifier et approuver le projet masterisé avant la livraison finale.

4.4 Tarifs

Les tarifs pour le service de mastering sont indiqués sur notre site web ou seront communiqués au client avant le début du service. Le paiement pour le service de mastering est exigé à la fin de la session de mastering, sauf accord contraire.

4.5 Réservation et Annulation

Le client doit réserver une session de mastering à l’avance. Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la session réservée. Si une annulation est effectuée moins de 48 heures avant la session réservée, le client sera facturé pour la totalité de la session.

5. Règlement

5.1 Modes de Paiement

Le paiement pour les sessions d’enregistrement se fait à chaque session. Tous les paiements doivent être effectués en euros. Nous acceptons les paiements en espèces, par virement et par chèque.

5.2 Acomptes

Pour les nouveaux clients, Diaphonie Studio se réserve le droit de demander un acompte avant le début de la session d’enregistrement. Des acomptes peuvent également être demandés pour les services de mixage et de mastering.

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, Diaphonie Studio se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à réception du paiement intégral. En cas de chèques sans provision ou de rejets de paiement, Diaphonie Studio se réserve le droit de suspendre les services et d’appliquer des frais supplémentaires jusqu’à réception du paiement intégral.

6. Modifications des Conditions et Tarifs

Diaphonie Studio se réserve le droit de modifier les conditions de réservation et les tarifs à tout moment, avec un préavis de 2 jours. Les modifications seront communiquées au client à l’avance et ne s’appliqueront pas aux réservations déjà confirmées.

7. Protection des Données Personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Diaphonie Studio s’engage à protéger et respecter la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](URL de la politique de confidentialité).

8. Résolution des Litiges

Tout litige ou désaccord relatif à ces CGV sera résolu par la médiation ou l’arbitrage, selon ce qui est déterminé par Diaphonie Studio.

9. Loi Applicable

Ces CGV sont régies par et interprétées conformément à la loi française.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Droits d’auteur

Sauf indication contraire, Diaphonie Studio ne revendique aucun droit d’auteur sur les enregistrements, mixages et masters réalisés par le client au sein de nos studios. Les œuvres créées restent la propriété du client.

10.2 Utilisation des travaux

Diaphonie Studio se réserve le droit d’utiliser les enregistrements, mixages et masters pour des fins de promotion et de marketing, sous réserve de l’obtention du consentement préalable du client.

11. Limitation de responsabilité

Diaphonie Studio ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de la non-disponibilité du studio, des équipements ou des services, sauf en cas de négligence ou de faute intentionnelle de la part de Diaphonie Studio.

12. Force Majeure

Diaphonie Studio ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en vertu de ces CGV si ce manquement est causé par des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes, des guerres, des actes de terrorisme, des incendies, des inondations, des pannes d’électricité ou des pannes d’Internet.

13. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Diaphonie Studio, ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants et partenaires pour tout dommage, perte, coût, dépense, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant d’une violation des présentes CGV par le client.

14. Intégralité de l’accord

Ces CGV, ainsi que tout autre document auquel il est fait référence, constituent l’intégralité de l’accord entre Diaphonie Studio et le client concernant l’objet des présentes.

15. Renonciation

Aucun manquement ou retard de Diaphonie Studio à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes CGV ne constituera une renonciation à ce droit ou recours, sauf si cette renonciation est expressément acceptée par écrit.

16. Nullité partielle

Si une disposition de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.

17. Notifications

Toutes les notifications, requêtes, demandes et autres communications en vertu de ces CGV doivent être effectuées par écrit et seront considérées comme ayant été dûment données lorsqu’elles auront été reçues par Diaphonie Studio à l’adresse indiquée dans ces CGV.

18. Transfert des droits et obligations

Le client ne peut céder, transférer, déléguer ou sous-traiter aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes CGV sans le consentement préalable écrit de Diaphonie Studio.

19. Survie des obligations

Toutes les dispositions des présentes CGV qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les obligations de paiement, les garanties données, les indemnités et les limitations de responsabilité.