Politique de confidentialité

À compléter : les mentions entre crochets […] (fournisseur d'hébergement email, durées exactes). Modèle à faire valider par un professionnel.

1. Responsables du traitement

Les données sont traitées par les deux entrepreneurs individuels exerçant sous la marque « Diaphonie Studio » : Joseph Tertrais et Pierre-Louis Freund (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : diaphoniestudio@gmail.com.

2. Données que nous collectons

Formulaire de candidature

Lorsque vous proposez un projet, nous collectons les informations que vous nous transmettez volontairement : nom, nom d'artiste ou de projet, adresse email, ville, liens (streaming, démos, réseaux), description de votre projet, influences, besoins et tout message additionnel.

Données techniques

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Un stockage local (localStorage et sessionStorage) sur votre appareil conserve uniquement un indicateur d'animation d'accueil déjà vue (ds-loaded) et le fait que vous avez fermé le bandeau d'information (ds-cookie-ok). Ces informations ne quittent pas votre navigateur et ne sont pas transmises.

Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : leur affichage n'entraîne aucune requête ni transfert de données vers Google.

3. Finalités et bases légales

• Traiter votre candidature et vous répondre : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à échanger avec vous.
• Gérer la relation si une collaboration débute : exécution du contrat.
• Mémoriser que vous avez vu le bandeau d'information : intérêt légitime au bon fonctionnement du site (stockage strictement nécessaire, ne requérant pas de consentement).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls éditeurs de Diaphonie Studio. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants :

• Web3Forms : service d'acheminement du formulaire, qui relaie le contenu de votre candidature vers notre boîte email. Les données transitent par ses serveurs le temps de l'envoi. [Un transfert hors Union européenne peut avoir lieu ; il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.]
• Messagerie email : la réception se fait via une adresse Gmail (Google). À ce titre, Google agit comme prestataire et peut traiter les données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.
• OpenStreetMap : les cartes affichées sur nos pages Studios sont fournies par la Fondation OpenStreetMap. L'affichage d'une carte transmet votre adresse IP à leurs serveurs. OpenStreetMap ne dépose aucun cookie publicitaire et ne vous suit pas à des fins de profilage.
• Hébergeur du site : [nom de l'hébergeur], qui stocke les fichiers du site et peut journaliser des données techniques de connexion (adresse IP) pour la sécurité.

5. Durée de conservation

Les candidatures sans suite sont conservées le temps nécessaire à l'échange, puis au maximum [24 mois] avant suppression. En cas de collaboration, vos données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales (comptables et fiscales, généralement 10 ans pour les pièces comptables).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à diaphoniestudio@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie de suivi ou de mesure d'audience. Les cartes OpenStreetMap des pages Studios chargent des images depuis un serveur tiers, sans cookie ni traceur. Le seul stockage utilisé est fonctionnel (animation d'accueil et fermeture du bandeau d'information), strictement nécessaire au service. Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés à l'avenir, un consentement préalable vous serait demandé.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données (site en HTTPS, accès restreint aux candidatures). Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : juillet 2026.